Contrat de travail : Accord entre un employeur et un salarié qui définit les conditions d’emploi, la rémunération, la durée, et les obligations de chaque partie. Il peut prendre la forme d’un contrat écrit ou d’une promesse unilatérale de contrat.
Promesse d’embauche : Engagement unilatéral de l’employeur ou une offre formelle de contrat de travail, qui peut devenir un contrat si le salarié l’accepte dans le délai fixé. La promesse peut être conditionnelle ou non.
Discrimination en recrutement : Traitement moins favorable ou refus d’embauche basé sur des motifs prohibés par la loi (race, sexe, âge, religion, handicap, etc.), interdit par le Code du travail (art. L1132-1).
Obligation de priorité d’embauche : Disposition légale imposant aux employeurs de donner priorité à certains candidats (ex. personnes en situation de handicap, salariés licenciés économiques, salariés à temps partiel souhaitant un emploi à temps plein) lors du recrutement.
1. Quelle est la définition précise d'un contrat de travail ?
2. Quel est le numéro de l’article du Code du travail qui interdit la discrimination lors du recrutement ?
3. Quelle est la principale formalité d'embauche visant à garantir la conformité légale et la lutte contre le travail dissimulé ?
Contrat de travail — définition ?
Accord fixant conditions d’emploi entre employeur et salarié.
Promesse d’embauche — rôle ?
Engagement unilatéral de l’employeur ou offre formelle.
Discrimination en recrutement — interdiction ?
Oui, basée sur motifs prohibés par la loi.
Motifs prohibés — exemples ?
Race, sexe, âge, religion, handicap, etc.
Obligation de priorité — qui ?
Salariés en situation de handicap, licenciés économiques, etc.
Formalités d’embauche — principales ?
DPAE, déclaration à Pôle Emploi, registre du personnel.
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