Obligation d'information — définition ?
Devoir de fournir une info claire sur les risques et enjeux.
Mise en garde — rôle ?
Alerter le client sur les risques liés aux opérations.
Information précise — sur quoi ?
Risques fiscaux, impact civil et fiscal des opérations.
Niveau de conformité — objectif ?
Répondre aux besoins spécifiques du client.
Obligation de conseil — définition ?
Proposer des solutions adaptées à la situation du client.
Conseil pertinent — critère ?
Adapté, évite la routine, répond aux besoins.
Conseil sécurisé — principe ?
Conforme aux effets civils et fiscaux, maîtrise les risques.
Sécurité fiscale — but ?
Éviter redressements en informant précisément sur les risques.
Risque fiscal — définition ?
Possibilité de redressement ou contestation fiscale.
Faveurs fiscales — avantage ?
Réduction ou exonération légale des impôts.
Recueil d'informations — étape clé ?
Collecter toutes les données pertinentes du client.
Analyse des données — objectif ?
Interpréter juridiquement, fiscalement, socialement, financièrement.
Points de vigilance — signification ?
Éléments nécessitant une attention particulière.
Ressources patrimoniales — définition ?
Biens et droits que possède le client.
Diagnostic patrimonial — but ?
Évaluer ressources, obstacles, opportunités.
Analyse familiale — aspect ?
Étudier situation matrimoniale, régime, contrat.
Descendance — influence ?
Impact sur transmission, libéralités, égalité.
Analyse ascendante — concerne ?
Actifs et patrimoine des ascendants, transmission future.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements du Conseil en Gestion Patrimoniale.
1. Quelles sont les conséquences d'une information précise sur le risque fiscal pour la sécurité fiscale du client ?
2. Quelle est la définition de l'obligation de conseil dans le cadre de la gestion patrimoniale ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements du Conseil en Gestion Patrimoniale.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards