Bien — définition ?
Chose susceptible d’appropriation et cessible.
Chose corporelle — définition ?
Chose matérielle, tangible, physique.
Chose incorporelle — définition ?
Chose sans matérialité physique, droits subjectifs.
Droits réels — rôle ?
Lien direct entre personne et chose.
Droits personnels — rôle ?
Lien entre personnes, obligation d’une envers l’autre.
Summa Divisio — classification ?
Personnes d’un côté, biens de l’autre.
Biens meubles — critère ?
Transportabilité ou susceptibilité de l’être.
Biens immeubles — critère ?
Fixité, attachement à la terre.
Immeuble par nature — exemple ?
Terre, bâtiments, arbres.
Meuble par nature — exemple ?
Choses corporelles déplaçables.
Immeuble par destination — définition ?
Biens meubles liés à un immeuble ou attachés à demeure.
Meuble par anticipation — définition ?
Biens immobiliers destinés à devenir mobiles.
Publicité foncière — rôle ?
Rendre opposables actes immobiliers aux tiers.
Hypothèque — rôle ?
Sûreté réelle sans dépossession.
Propriété — attributs ?
Usus, fructus, abusus.
Démembrement de propriété — exemple ?
Usufruit, nue-propriété.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au Droit des Biens et de la Propriété.
1. Comment doit-on classifier un arbre planté dans un jardin lorsque celui-ci est considéré comme un bien immobilier ?
2. Comment peut-on comparer la distinction entre biens meubles et immeubles ?
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