Filiation par adoption — définition ?
Lien juridique établissant un parent à un enfant.
Lien de parenté — rôle ?
Relier juridiquement ou naturellement deux personnes.
Filiation en ligne directe — relation ?
Ascendant à descendant, sans intermédiaire.
Filiation en ligne collatérale — relation ?
Partage d’un ancêtre commun, pas en ligne directe.
Degré de parenté — mesure ?
Nombre de générations qui séparent deux personnes.
Adoption plénière — effet principal ?
Efface lien d’origine, crée filiation identique au sang.
Adoption simple — effet principal ?
Filiation limitée, conserve liens avec famille d’origine.
Lien conjugal — définition ?
Union juridique entre deux mariés.
Empêchements au mariage — exemple ?
Liens familiaux prohibés par la loi.
Conditions de mariage — critères ?
Capacité juridique et consentement libre.
Nullité du mariage — définition ?
Annulation rétroactive pour non-respect des conditions.
Effets de nullité — conséquence ?
Suppression rétroactive des effets du mariage.
Actions en nullité — but ?
Faire reconnaître la nullité d’un mariage.
Filiation plénière — caractéristique ?
Efface lien d’origine, filiation totale.
Filiation simple — caractéristique ?
Double filiation, lien conservé avec famille d’origine.
Parenté en ligne directe — exemple ?
Parent et enfant, grand-parent et petit-enfant.
Parenté en ligne collatérale — exemple ?
Frères, sœurs, cousins.
Degré de parenté — calcul ?
Additionner les liens de chaque génération.
Lien d’alliance — définition ?
Lien créé par mariage entre familles.
Empêchements liés au mariage — exemple ?
Liens familiaux prohibés, empêchement légal.
Conditions de capacité — importance ?
S’assurer que les époux peuvent se marier légalement.
Nullité absolue — caractéristique ?
Violation d’empêchement, intérêt général, non prescrite.
Nullité relative — caractéristique ?
Irregularité touchant intérêt privé, délai limité.
Effets de nullité — sur la filiation ?
Filiation des enfants non affectée, nullité rétroactive.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Différents Types d'Adoption et Leur Impact.
1. Quelle étape se produit en premier dans le processus d’adoption plénière ?
2. Qu'est-ce que le lien de parenté ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Différents Types d'Adoption et Leur Impact.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards