Rupture du contrat — définition ?
Fin définitive du lien entre salarié et employeur.
Préavis — rôle ?
Période d'organisation avant la fin du contrat.
Licenciement — à l’initiative de qui ?
De l’employeur, pour motif réel et sérieux.
Motifs du licenciement — types ?
Personnel (insuffisance, faute) ou économique.
Indemnités de licenciement — condition ?
Ancienneté d’au moins 8 mois, sauf faute grave.
Rupture anticipée CDD — cause ?
Faute grave ou lourde du salarié.
Mise en retraite — âge minimum ?
70 ans, avec indemnités spécifiques.
Rupture à l’initiative du salarié — exemple ?
Démission ou départ à la retraite.
Démission — caractéristique ?
Acte volontaire, écrit, avec préavis.
Départ à la retraite — condition ?
Atteindre l’âge légal, respecter le préavis.
Rupture conventionnelle — définition ?
Accord amiable pour mettre fin au contrat.
Motif personnel — exemple ?
Insuffisance ou faute du salarié.
Motif économique — exemple ?
Baisse d’activité ou suppression de poste.
Faute grave — conséquence ?
Licenciement sans préavis ni indemnité.
Indemnité légale — quand ?
Pour licenciement avec ancienneté, sauf faute grave.
Mise en retraite à 67 ans — condition ?
Avec accord du salarié, indemnités prévues.
Nullité de démission — quand ?
Si démission forcée ou obtenue par contrainte.
Rupture à l’initiative du salarié — autre nom ?
Démission ou départ volontaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les différentes formes de rupture du contrat de travail.
1. À partir de quelle âge l’employeur peut-il imposer la mise en retraite à un salarié, selon le contenu source ?
2. À partir de quel âge l’employeur peut-il imposer une mise en retraite sans l’accord du salarié selon le contenu ?
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