Droit de famille — définition ?
Règles régissant relations familiales, filiation, mariage.
Relations de filiation — rôle ?
Établissent liens juridiques entre parents et enfants.
Filiation matrimoniale — nature ?
Liens issus du mariage, automatiquement reconnus.
Filiation extramatrimoniale — différence ?
Liens hors mariage, nécessitent reconnaissance.
Filiation adoptive — effet ?
Création d’un lien juridique semblable à la filiation biologique.
Actions de filiation — objectif ?
Établir, reconnaître ou contester la filiation.
Protection des mineurs — but ?
Assurer sécurité, développement et droits de l’enfant.
Reproduction assistée — techniques ?
Fécondation in vitro, insémination, etc.
Maternité de substitution — pratique ?
Femme porteuse pour autrui, selon législation.
Systèmes matrimoniaux — définition ?
Organisation juridique gestion des biens entre époux.
Régimes matrimoniaux — exemple ?
Communauté de biens, séparation de biens.
Capacité matrimoniale — condition ?
Âge, absence d’impediments légaux.
Effets du mariage — exemples ?
Droits, devoirs, régime patrimonial, rupture.
Procédures matrimoniales — inclut ?
Célébration, nullité, annulation, formalités.
Régimes économiques matrimoniaux — rôle ?
Gérer propriété, biens, gestion patrimoniale.
Filiation par nature — basée sur ?
Relation biologique ou génétique.
Filiation par adoption — créée ?
Par acte juridique volontaire.
Filiation biologique — fondement ?
Relation génétique, relation naturelle.
Actions de filiation — exemples ?
Reconnaissance, contestation, procédure judiciaire.
Protection des mineurs — dispositifs ?
Institutions, législation, mesures sociales.
Reproduction assistée — droits ?
Liberté de décider, accès aux techniques.
Maternité de substitution — légalité ?
Varie selon pays, encadrée ou interdite.
Systèmes matrimoniaux — choix ?
Contrat de mariage ou régime légal.
Capacité matrimoniale — limites ?
Âge, liens de parenté, santé mentale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements du Droit de Famille.
1. Quand le Code civil, fondement du droit de famille moderne en France, a-t-il été promulgué ?
2. Quelle est la conséquence principale de la reconnaissance volontaire de la filiation par un parent à un enfant ?
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