QCM : 1-Les Fondements du Droit de la Personne — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. À quelle fonction le nom est-il principalement présenté comme attaché dans la société et dans le droit ?

À la preuve de la capacité d’exercice
À l’identification sociale et juridique de la personne
À la fixation exclusive de la nationalité
À la seule transmission des biens familiaux

À l’identification sociale et juridique de la personne

Explication

Le nom sert d’abord à identifier la personne en la rattachant à un groupe social et à l’ordre juridique. Il ne se limite pas à la transmission patrimoniale ni à la capacité.

2. Quelle conséquence la montée de l’État moderne a-t-elle eue sur la transmission du nom de famille ?

Elle a réservé le nom aux seuls actes religieux
Elle a supprimé tout usage du nom dans la vie civile
Elle a imposé la transmission du nom par filiation comme règle
Elle a rendu le nom entièrement libre de toute règle familiale

Elle a imposé la transmission du nom par filiation comme règle

Explication

L’État moderne fait du nom un instrument de filiation et de police, ce qui conduit à sa transmission par la filiation comme règle. Les autres propositions contredisent cette évolution ou l’exagèrent.

3. En quoi le changement de nom admis librement se distingue-t-il du changement de nom soumis à l’intervention de l’État ?

Le premier est possible sans fraude ni préjudice aux tiers, tandis que le second fait l’objet de lettres de commutation lorsque des fraudes fiscales sont en cause
Le premier est réservé aux enfants trouvés, tandis que le second ne concerne que les femmes mariées
Le premier ne concerne que le prénom, tandis que le second ne peut viser que le nom de famille
Le premier suppose un jugement civil obligatoire, tandis que le second relève uniquement de la famille

Le premier est possible sans fraude ni préjudice aux tiers, tandis que le second fait l’objet de lettres de commutation lorsque des fraudes fiscales sont en cause

Explication

Le cours indique que le changement de nom est admis s’il n’y a ni fraude ni atteinte aux tiers, mais que le roi intervient par lettres de commutation pour contrôler les fraudes fiscales. Les autres propositions mélangent des cas particuliers qui ne définissent pas cette distinction.

4. Quel est le rôle principal de la summa divisio dans l’organisation du droit ?

Classer les matières juridiques autour des personnes, des biens et des actions
Établir les règles de transmission héréditaire du nom
Remplacer la distinction entre droit public et droit privé
Définir les conditions de la capacité d’exercice des mineurs

Classer les matières juridiques autour des personnes, des biens et des actions

Explication

La summa divisio sert de cadre de classement du droit en opposant les personnes aux choses, et elle organise les matières juridiques autour des personnes, des biens et des actions. Elle ne concerne pas la transmission du nom ni la capacité d’exercice.

5. À quelle période l’ordonnance de Villers-Cotterêts impose-t-elle l’enregistrement des baptêmes et le dépôt des registres aux greffes de la justice royale ?

En 1792, pendant la Révolution
En 1579, sous Henri III
En 1667, sous Louis XIV
En 1539, sous François Ier

En 1539, sous François Ier

Explication

L’ordonnance de Villers-Cotterêts date de 1539 et impose l’enregistrement des baptêmes ainsi que le dépôt des registres aux greffes de la justice royale. L’ordonnance de Blois et la grande ordonnance de 1667 relèvent d’autres étapes de cette évolution.

6. Quelle caractéristique résume le mieux l’époque contemporaine en matière de statut civil des hommes ?

La personne dépend principalement de la place sociale et de la naissance noble
L’égalité civile des hommes est affirmée et la capacité de jouissance tend à les rapprocher dans le droit
Le statut civil varie surtout selon l’appartenance à une corporation religieuse
La distinction entre personnes libres et esclaves demeure la base de l’état civil

L’égalité civile des hommes est affirmée et la capacité de jouissance tend à les rapprocher dans le droit

Explication

L’époque contemporaine est marquée par l’affirmation de l’égalité civile des hommes, ce qui rompt avec les distinctions de statut plus anciennes. Les autres propositions renvoient à des logiques d’Ancien Régime ou de droit romain.

7. Que désigne, dans l’évolution de la notion de personne à Rome, le fait que la personnalité juridique commence à la naissance ?

La transformation de tout être humain en personne morale
La reconnaissance d’une personnalité juridique avant la naissance de l’enfant
La disparition de la capacité juridique au moment de la naissance
L’attribution immédiate de droits et d’obligations à l’être humain dès sa naissance

L’attribution immédiate de droits et d’obligations à l’être humain dès sa naissance

Explication

À Rome, la personnalité juridique est rattachée à la naissance : avant celle-ci, l’enfant n’est pas encore sujet de droit. Les biens peuvent être protégés, mais cela ne signifie pas qu’une personnalité existe déjà.

8. Quel principe résume le mieux la conception de la personne dans l’ancien droit français ?

La personne est assimilée à une chose patrimoniale
La personne est d’abord définie par sa capacité juridique
La personne est réduite à son appartenance religieuse
La personne est uniquement définie par sa naissance

La personne est d’abord définie par sa capacité juridique

Explication

Dans l’ancien droit français, la personne est liée à la capacité : c’est l’aptitude à exercer des droits qui permet de situer l’individu dans l’ordre juridique. Les autres propositions ne correspondent pas à cette logique de classement.

Révisez avec les flashcards

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Summa divisio — définition ?

Grande division du droit séparant personnes et choses.

Personne (droit romain) — rôle ?

Situe l’individu dans des relations juridiques.

Capacité juridique — signification ?

Aptitude à exercer ses droits et obligations.

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