1. Que désigne, dans l’évolution de la notion de personne à Rome, le fait que la personnalité juridique commence à la naissance ?
2. À quelle période l’ordonnance de Villers-Cotterêts impose-t-elle l’enregistrement des baptêmes et le dépôt des registres aux greffes de la justice royale ?
3. Quelle conséquence la montée de l’État moderne a-t-elle eue sur la transmission du nom de famille ?
Summa divisio — définition ?
Grande division du droit séparant personnes et choses.
Personne (droit romain) — rôle ?
Situe l’individu dans des relations juridiques.
Capacité juridique — signification ?
Aptitude à exercer ses droits et obligations.
Personnalité juridique — attribution ?
Statut juridique entraînant droits et obligations.
Personne morale — exemple ?
Groupement doté de la personnalité juridique.
Évolution de la personne à Rome — début ?
Personne commence à la naissance, pas avant.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de 1-Les Fondements du Droit de la Personne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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