Bien — définition juridique ?
Ensemble de choses et droits subjectifs.
Chose — sens juridique ?
Entité matérielle ou incorporelle susceptible d’appropriation.
Objet de droit — qu’est-ce ?
Ce qui peut faire l’objet d’un droit subjectif.
Être vivant sensible — statut ?
Ni bien ni personne, protégé depuis 2015.
Droit de propriété — rôle ?
Jouir, utiliser, disposer d’un bien.
Propriété démembrée — exemple ?
Usufruit, nue-propriété, servitude.
Usufruit — définition ?
Droit réel de jouir d’un bien sans en être propriétaire.
Servitude — qu’est-ce ?
Droit réel immobilier sur un autre immeuble.
Bien meuble — caractéristique ?
Peut être déplacé sans altérer sa nature.
Bien immeuble — critère ?
Fixé durablement à la terre ou bâtiment.
Biens corporels — définition ?
Avoir une existence matérielle tangible.
Biens incorporels — qu’est-ce ?
Droits ou créances sans existence physique.
Biens frugifères — exemple ?
Arbres fruitiers, récoltes, produits agricoles.
Biens productifs — définition ?
Engendrent production ou revenu économique.
Droits patrimoniaux — caractéristiques ?
Valeur pécuniaire, cessibles, saisissables.
Droits extrapatrimoniaux — caractéristiques ?
Inaliénables, sans valeur pécuniaire, liés à la personne.
Droit réel — définition ?
Pouvoir direct et immédiat sur une chose.
Droit personnel — qu’est-ce ?
Relation entre deux personnes, obligation réciproque.
Acquisition originaire — mode ?
Crée un droit neuf, sans transfert préalable.
Occupation — principe ?
Acquérir propriété en prenant possession d’un bien sans maître.
Trésor — définition ?
Objet enfoui ou dissimulé, propriété du découvreur.
Usucapion — qu’est-ce ?
Acquisition par possession prolongée, paisible, publique.
Accession immobilière — principe ?
Unir un bien à un immeuble principal.
Accession mobilière — exemple ?
Incorporation d’un meuble à un autre bien.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements du Droit de la Propriété.
1. Selon Aubry, que comprend la notion juridique de bien ?
2. Quel est l’effet de la division du droit de propriété en propriété démembrée sur l’exercice des droits sur le bien ?
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