Obligation en droit romain — définition ?
Lien juridique entre deux personnes, engagement à réaliser une prestation.
Relations entre personnes — nature ?
Relation juridique liant créancier et débiteur.
Prestation — objet ?
Ce que le débiteur doit exécuter ou fournir.
Exécution — rôle ?
Réaliser volontairement la prestation due.
Obligation de faire — exemple ?
Construire une maison.
Obligation de donner — exemple ?
Transférer la propriété d’un bien.
Praestare — signification ?
Garantir ou assurer une prestation.
Sanction — but ?
Obtenir l’exécution ou une indemnisation.
Sources de l’obligation — principales ?
Contrat, délit, gestion d’affaires, loi.
Cause de l’obligation — rôle ?
Raison juridique ou morale de sa création.
Obligation naturelle — caractéristique ?
Sans force exécutoire, engagement moral.
Modes d’extinction — principaux ?
Paiement, novation, compensation, remise.
Obligation complexe — définition ?
Obligation avec plusieurs éléments ou mécanismes.
Stipulation — rôle ?
Créer une obligation par formule précise.
Obligation de résultat — principe ?
Responsabilité si le résultat n’est pas atteint.
Obligation de moyen — principe ?
Responsabilité si les moyens raisonnables sont mis en œuvre.
Obligation en droit civil — caractéristique ?
Relation entre personnes avec sanctions possibles.
Obligation en droit commercial — différence ?
Souvent plus souple, adaptée aux relations commerciales.
Dare — traduction ?
Donner quelque chose.
Facere — traduction ?
Faire quelque chose.
Praestare — traduction ?
Garantir ou assurer.
Sanction — définition ?
Moyen juridique pour faire respecter l’obligation.
Source — exemple ?
Contrat, délit, loi.
Cause — importance ?
Fondement juridique de l’obligation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements du Droit des Obligations.
1. En droit romain, qu'est-ce qu'une obligation ?
2. Qui est l’auteur de l’ouvrage 'Le Droit Civil' ?
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