Droit privé — définition ?
Règles régissant relations entre particuliers.
Sources obligation civile — principales ?
Actes juridiques, quasi-contrats, responsabilité extracontractuelle, loi.
Droit privé — objectif?
Protéger intérêts particuliers.
Droit public — objectif?
Protéger l’intérêt général.
Sources obligation civile?
Actes ou faits juridiques.
Responsabilité civile extracontractuelle — but?
Réparer un dommage sans contrat.
Responsabilité contractuelle — rôle?
Garantir l’exécution du contrat.
Lien de causalité — définition?
Relation entre faute et préjudice.
Responsabilité pénale — différence?
Punit une infraction à la loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Juridique.
1. Qu'est-ce que la distinction entre droit privé et droit public ?
2. Selon le contenu, quel est un exemple de fait générateur de la responsabilité civile extracontractuelle ?
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