Police administrative — définition ?
Activité visant à maintenir l’ordre public sans intervention judiciaire.
Finalité de la police — objectif ?
Préserver l’ordre public, matériel ou immatériel.
Ordre public traditionnel — composantes ?
Sécurité, tranquillité, salubrité publiques.
Ordre public immatériel — exemples ?
Moralité, dignité humaine, esthétique.
Polices spéciales — finalités ?
Objectifs spécifiques comme la sécurité routière ou la moralité.
Police administrative vs judiciaire — différence ?
Préventive pour l’administration, répressive pour la justice.
Autorités de police générale — rôle ?
Maintenir l’ordre public dans son sens traditionnel.
Autorités de police spéciale — exemple ?
Préfet pour la sécurité, maire pour la police municipale.
Concours de police — définition ?
Interaction entre police générale et police spéciale selon les cas.
Mesures de police — caractéristique ?
Actes ou normes visant à préserver l’ordre public.
Légalité des mesures — principe ?
Respect de la finalité, procédure et proportionnalité.
Décision réglementaire — définition ?
Acte administratif général édicteur de règles de police.
Police administrative — finalité ?
Maintenir l’ordre public ou atteindre une autre finalité sociale.
Ordre public traditionnel — base ?
Trilogie sécurité, tranquillité, salubrité.
Ordre public immatériel — inclusion ?
Moralité, dignité, cohésion sociale.
Police spéciale — mission ?
Interventions ciblées dans un secteur spécifique.
Police judiciaire — activité ?
Recherche et poursuite des infractions pénales.
Distinction police admin/judiciaire — critère ?
Préventive vs répressive, finalités différentes.
Autorité de police — qui ?
Préfet, maire, ou organisme délégué.
Légalité des mesures — contrôle ?
Juge administratif ou judiciaire.
Finalité de la police — importance ?
Condition essentielle de la légalité.
Ordre public immatériel — but ?
Protéger moralité, dignité, valeurs sociales.
Mesures de police — conditions ?
Légalité, finalité, proportionnalité.
Décision réglementaire — portée ?
Règles générales pour organiser la société.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements de la Police Administrative.
1. Quelle est la définition précise de la police administrative ?
2. Quelle loi a introduit une nouvelle conception de l’ordre public en 2010, notamment avec l’interdiction du port du visage dissimulé dans l’espace public ?
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