Branches du droit social — principales ?
Droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Relation de travail — définition ?
Lien juridique subordonné entre employeur et salarié.
Sources législatives — principales ?
Loi, ordonnance, règlement, jurisprudence.
Sources conventionnelles — exemples ?
Conventions collectives, accords, usages.
Jurisprudence — rôle ?
Interprète et précise l’application du droit du travail.
Contrat de travail — définition ?
Accord créant des obligations entre employeur et salarié.
Formation du contrat — étape clé ?
Consentement, capacité, contenu licite.
Modification du contrat — limite légale ?
Doit respecter l’accord du salarié pour les éléments essentiels.
Rupture du contrat — modes ?
Démission, licenciement, rupture conventionnelle.
Atteintes au contrat — exemples ?
Licenciement abusif, non-respect clauses, discrimination.
Subordination — rôle dans relation ?
Caractérise la dépendance juridique du salarié.
Contrat de travail — source légale ?
Article L221-1 du Code du Travail.
Sources législatives — contrôle constitutionnel ?
Par la QPC depuis 2008.
Conventions collectives — hiérarchie ?
Priorité de l’accord d’entreprise, puis branche, puis national.
Usages professionnels — définition ?
Règles non écrites issues de pratiques répétées.
Jurisprudence — influence ?
Guide l’interprétation et l’évolution du droit.
Modification du contrat — procédure ?
Consentement du salarié, respect des règles légales.
Rupture — procédure prud’homale ?
Bureau de conciliation, puis jugement si échec.
Atteintes — contrôle ?
Inspection du travail et tribunaux répressifs.
Droit du travail — objectif ?
Encadrer la relation employeur-salarié et protéger le salarié.
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1. Quelle est la définition du droit du travail dans le contexte du droit social?
2. En quelle année a été créé le Code du Travail, marquant une étape majeure dans la construction du droit du travail moderne ?
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