Famille — définition ?
Organisation sociale et relationnelle entre personnes.
Liens de droit — rôle ?
Relations reconnues juridiquement avec effets contraignants.
Liens de faits — différence ?
Relations non reconnues juridiquement, basées sur vécu.
Filiation — lien juridique ?
Relation entre enfant et parent, indépendante de la biologie.
Filiation par procréation — mécanisme ?
Résulte d’un lien biologique ou AMP, reconnu par la loi.
Filiation par adoption — procédure ?
Création légale d’un lien de filiation par décision judiciaire.
Filiation et vérité biologique — rapport ?
Filiation juridique peut diverger de la réalité biologique.
Filiation et identité — influence ?
Détermine nom, nationalité, reconnaissance sociale.
Effets juridiques de la filiation — exemples ?
Droits patrimoniaux, autorité parentale, héritage.
Expertise génétique — utilité ?
Technique pour établir ou infirmer la filiation biologique.
Liens de droit — exemples ?
Filiation, mariage, PACS, adoption.
Liens de faits — exemples ?
Concubinage, vie commune, relations affectives durables.
Filiation par procréation — particularité ?
Peut ne pas correspondre à la réalité biologique.
Filiation par adoption — effets ?
Transmission légale, modification ou suppression filiation biologique.
Filiation et vérité biologique — importance ?
Filiation légale prime, indépendante de la réalité biologique.
Filiation et identité — rôle ?
Établit l’identité juridique, nom, nationalité.
Filiation — effets patrimoniaux ?
Transmission de biens, droits successoraux.
Filiation — effets extrapatrimoniaux ?
Nom, identité, reconnaissance sociale.
Expertise génétique — limites ?
Respect de la chaîne de prélèvement, disponibilité des échantillons.
Liens de droit — nature ?
Relations formalisées par acte ou règle légale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les fondements de la filiation en droit de la famille.
1. Quelle est la définition de la filiation juridique en droit de la famille?
2. Selon l’article 6-2 du Code civil, qu’est-ce que la filiation ?
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