Service public — définition ?
Activité d’intérêt général assurée par une personne publique.
Critère finaliste — rôle ?
Définir le service public par sa finalité d’intérêt général.
Critère organique — implication ?
Participation d’une personne publique dans la gestion.
Lois du service public — principes ?
Continuité, égalité, mutabilité, neutralité, transparence.
Principe de continuité — objectif ?
Fonctionnement sans interruption du service public.
Principe de mutabilité — but ?
Adapter le service aux évolutions sociales et économiques.
Principe d’égalité — application ?
Traitement équitable et non discriminatoire des usagers.
Neutralité — définition ?
Impartialité du service public, sans favoritisme religieux ou politique.
Laïcité — principe ?
Séparation des institutions publiques et des religions.
Droits fondamentaux — exemples ?
Liberté, égalité, dignité, sécurité.
Transparence — objectif ?
Obligation d’information et de contrôle de l’action publique.
Service public — origine historique ?
Fin 18ème siècle, avec la Révolution française.
Critère finaliste — selon CHAPUS ?
Le service poursuit l’intérêt général.
Implication d’une personne publique — rôle ?
Caractérise le critère organique.
Gestion directe — mode ?
L’administration assure elle-même le service.
Délégation à une privée — mode ?
Confier la gestion à une personne privée par contrat.
Principe de mutabilité — importance ?
Permet au service de rester efficace face aux changements.
Principe d’égalité — dérogations ?
Exceptions justifiées par des motifs objectifs et légitimes.
Neutralité — agents publics ?
Doivent respecter un devoir d’impartialité dans leurs fonctions.
Droits fondamentaux — contrôle ?
Veillé par le juge administratif.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les principes fondamentaux du service public.
1. Selon la doctrine jurisprudentielle, qu'est-ce qu'un service public ?
2. Selon la doctrine de CHAPUS, le critère finaliste d’un service public est principalement basé sur :
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