Sources sociales — définition ?
Arguments et forces sociales influençant le droit.
Sources réelles — rôle ?
Influencent le contenu et la genèse du droit.
Sources formelles — définition ?
Autorité qui édicte la règle de droit.
Sources écrites — exemple ?
La loi.
Sources non écrites — exemple ?
La coutume.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes doivent respecter leur rang supérieur.
Contrôle de constitutionnalité — but ?
Vérifier la conformité à la Constitution.
Contrôle a priori — moment ?
Avant la promulgation de la loi.
Contrôle a posteriori — moment ?
Après la promulgation, via QPC.
Conformité des traités — à quoi ?
À la Constitution française.
Primauté du droit international — principe ?
Les traités ratifiés priment sur la loi.
Application du droit UE — domaine ?
Domaine de la loi et des règlements.
Domaine de la loi — définition ?
Matters réservées au Parlement selon l’article 34.
Normes législatives — exemples ?
Les lois.
Normes réglementaires — exemples ?
Décrets et arrêtés.
Terme a quo — définition ?
Date d’entrée en vigueur d’une norme.
Terme ad quem — définition ?
Date de fin d’application d’une norme.
Principe non-rétroactivité — règle ?
La loi ne s’applique pas aux faits antérieurs.
Droits acquis — définition ?
Droits définitivement entrés dans le patrimoine.
Expectatives de droits — définition ?
Droits potentiels non encore réalisés.
Sources réelles vs formelles — différence ?
Contenu et genèse du droit.
Hiérarchie des normes — qui la détermine ?
Selon la source formelle et la Constitution.
Contrôle de constitutionnalité — qui ?
Le Conseil constitutionnel.
Contrôle a priori — par qui ?
Par le Conseil constitutionnel.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction aux sources du droit.
1. Quelle est la définition des sources réelles du droit ?
2. Selon la théorie juridique présentée, qu'est-ce qu'une source formelle du droit ?
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