Droit matériel UE — définition ?
Règles qui prescrivent, interdisent ou autorisent dans l’Union.
Politiques de l’UE — rôle ?
Actions concrètes pour atteindre ses objectifs.
Compétences de l’UE — nature ?
Pouvoirs législatifs délimités par les traités.
Primauté du droit communautaire — principe ?
Le droit de l’UE prévaut sur le droit national.
Juridictions européennes — rôle ?
Interpréter et appliquer le droit de l’Union.
Effet direct — définition ?
Norme européenne invoquable dans l’ordre juridique national.
Liberté circulation — marchandises ?
Déplacement sans entrave des biens matériels.
Liberté circulation — personnes ?
Mobilité et résidence libres dans l’UE.
Marchandise en droit UE — définition ?
Bien mobilier susceptible d’échange et de circulation.
Obstacles tarifaires — exemple ?
Droits de douane ou taxes équivalentes.
Obstacles réglementaires — exemple ?
Quotas, licences ou normes discriminatoires.
Régime des libertés — principe ?
Liberté d’aller et venir, d’échanger, sous conditions.
Justifications restrictions — motifs ?
Ordre public, santé, sécurité, proportionnalité.
Droit matériel UE — objectifs ?
Paix, développement, cohésion, droits fondamentaux.
Politiques — instruments non juridiques ?
Financement, communication, coordination.
Compétences — catégories ?
Exclusives, partagées, d’appui/coordination.
Primauté — arrêt clé ?
Costa c/ Enel (1964).
Juridictions — rôle de la CJUE ?
Interpréter, garantir l’uniformité du droit.
Effet direct — condition ?
Clarté, précision, inconditionnalité.
Liberté marchandises — but ?
Supprimer barrières pour marché intérieur.
Liberté personnes — but ?
Mobilité, résidence, travail dans l’UE.
Marchandise — critère ?
Bien tangible, échangeable, identifiable.
Obstacles tarifaires — but ?
Protection nationale, revenus publics.
Obstacles réglementaires — contrôle ?
Normes, quotas, mesures sanitaires.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes et libertés du marché européen.
1. Qu'est-ce que le droit matériel de l’Union européenne ?
2. En quelle année la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle rendu l’arrêt Costa c/ Enel, affirmant la primauté du droit communautaire?
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