Séparation des pouvoirs — définition ?
Répartition des fonctions de l’État entre législatif, exécutif, judiciaire.
Hiérarchie des normes — principe ?
La Constitution prime sur toutes les autres lois.
Égalité devant la loi — principe ?
Traitement identique pour tous, sans discrimination.
Respect des droits — obligation ?
L’État doit garantir dignité, liberté et égalité.
Limites libertés — exemple ?
Interdiction d’appel à la haine, injures, diffamation.
Liberté d’expression — limite ?
Respect de l’ordre public et des droits d’autrui.
Liberté d’association — droit ?
Créer ou adhérer à un groupe ou une association.
Liberté de circulation — droit ?
Se déplacer librement en France ou à l’étranger.
Contrôles des libertés — organisme clé ?
Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Pouvoir législatif — rôle ?
Faire et voter les lois.
Pouvoir exécutif — rôle ?
Appliquer et faire respecter les lois.
Pouvoir judiciaire — rôle ?
Jugement des litiges et indépendance des juges.
Primauté de la Constitution — importance ?
Norme fondamentale qui doit être respectée par toutes.
Obligation pour le gouvernement — quoi ?
Respecter la hiérarchie des normes et la Constitution.
Principe d’égalité — application ?
Tous traités de façon équitable devant la loi.
Droits fondamentaux — exemples ?
Liberté, dignité, égalité, protection contre la torture.
Limites à la liberté d’expression — exemples ?
Diffamation, incitation à la haine, injures.
Liberté d’association — limite ?
But illégal ou violent, ou non déclaration en préfecture.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux de la démocratie française.
1. Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs en droit constitutionnel ?
2. Selon J. M. Merrill, dans le cadre de la hiérarchie des normes, quelle est la place de la Constitution ?
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