Société — définition ?
Contrat entre personnes pour une entreprise commune.
Droit des sociétés — rôle ?
Règles encadrant création, gestion, dissolution.
Sources du droit français — principales ?
Législation, jurisprudence, doctrine, directives européennes.
Type d'entreprise — exemple ?
Société, entreprise individuelle, GIE.
Groupements d'affaires — exemple ?
GIE, associations professionnelles.
Contrat de société — élément clé ?
Affectation de biens ou industrie, partage bénéfices.
Conditions de validité — exigence ?
Consentement, capacité, objet licite, cause licite.
Apports — types ?
Numéraire, nature, industrie.
Nullité de société — cause ?
Vices de formation ou fonctionnement.
Organisation judiciaire — principale ?
Tribunal de commerce.
Création de société — étape essentielle ?
Immatriculation au RCS.
Dissolution — cause ?
Expiration, décision, cause légale.
Liquidation — objectif ?
Réaliser actifs, payer passifs.
Responsabilité limitée — sociétés concernées ?
SAS, SARL.
Sources européennes — rôle ?
Harmoniser législation, directives.
Outils de recherche — exemple ?
Légifrance, Infogreffe.
Entreprise — définition ?
Activité économique indépendante.
GIE — caractéristique ?
Coopération sans personnalité morale.
Contrat de société — contenu ?
Apports, partage bénéfices, entreprise commune.
Nullité — effet ?
Annulation rétroactive.
Procédures collectives — but ?
Sauvegarde, redressement, liquidation.
Dissolution judiciaire — quand ?
Insolvabilité, décision du tribunal.
Création société — formalités ?
Dépôt statuts, immatriculation RCS.
Apports en industrie — particularité ?
Pas de part dans le capital.
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1. En quoi un GIE diffère-t-il d'une association professionnelle ?
2. Selon l’Article 1832 du Code civil, qu’est-ce qu’une société ?
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