Évolution juridique de l’UE — rôle de la Charte ?
La Charte garantit les droits fondamentaux dans le cadre de l’UE.
Droit de l’UE vs CEDH — différence principale ?
Le droit de l’UE tire sa force des traités, la CEDH non.
Interprétation uniforme — mécanisme ?
Mécanisme préjudiciel pour assurer l’uniformité du droit de l’UE.
Critère de rattachement — définition ?
Lien avec le droit de l’UE, notamment par application des traités.
Cour de justice — origine ?
Créée en 1958, elle interprète le droit communautaire.
Autorité des arrêts de la CourEDH — force ?
Portée juridique étendue, effet relatif de la chose jugée.
Statut des juges à la CourEDH — immunités ?
Immunités pour garantir leur indépendance et impartialité.
Garanties d’indépendance — juridictions nationales ?
Indépendance et impartialité assurées par la jurisprudence de la Cour.
Jurisprudence clé — indépendance tribunaux ?
Exemples de jurisprudence sur l’indépendance et impartialité.
Réformes législatives — impact ?
Elles peuvent renforcer ou affaiblir l’indépendance judiciaire.
Rôle des acteurs à la CourEDH — juges, rapporteurs ?
Juges, juges ad hoc, rapporteurs, délégués participent au fonctionnement.
Élargissement de la Cour de justice — cause ?
Lié aux élargissements de l’UE, augmentation des membres.
Conseil — rôle ?
Organe législatif de l’UE, adopté actes avec le Parlement.
Commission européenne — rôle ?
Propose des textes, initie le droit de l’UE.
Traité de Lisbonne — effet ?
Supprime la Communauté, donne personnalité juridique unique à l’UE.
Droits fondamentaux — application ?
S’appliquent dans le champ du droit de l’UE, garantis par la Charte.
Différence UE vs CEDH — droit dérivé ?
L’UE produit du droit dérivé, pas la CEDH.
Obligation d’interprétation — principe ?
Obligation pour les juges nationaux d’interpréter conformément au droit de l’UE.
Mécanisme préjudiciel — rôle ?
Permet aux juridictions nationales de saisir la CJUE pour une interprétation uniforme.
Critères de rattachement — à quoi ?
Application du droit dérivé, lien avec les compétences de l’UE.
Indépendance judiciaire — garanties ?
Immunités, règles d’élection, déclaration d’indépendance.
CourEDH — rôle ?
Veille au respect des droits de l’Homme en Europe.
Arrêts clés — exemple ?
Van Gend en Loos, Costa contre Enel, Bosphorus.
Nombre de juges — évolution ?
Augmentation liée aux élargissements de l’UE.
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1. En quelle année le Traité de Maastricht, qui a construit la Communauté européenne avant l’Union européenne actuelle, a-t-il été signé ?
2. Quelle différence caractérise le droit dérivé de l’Union européenne par rapport à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) ?
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