1. En quelle année le Traité de Maastricht, qui a construit la Communauté européenne avant l’Union européenne actuelle, a-t-il été signé ?
2. Quelle différence caractérise le droit dérivé de l’Union européenne par rapport à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) ?
3. Comment une juridiction nationale doit-elle procéder lorsqu'elle rencontre une question d'interprétation du droit de l’Union européenne dans une affaire ?
Évolution juridique de l’UE — rôle de la Charte ?
La Charte garantit les droits fondamentaux dans le cadre de l’UE.
Droit de l’UE vs CEDH — différence principale ?
Le droit de l’UE tire sa force des traités, la CEDH non.
Interprétation uniforme — mécanisme ?
Mécanisme préjudiciel pour assurer l’uniformité du droit de l’UE.
Critère de rattachement — définition ?
Lien avec le droit de l’UE, notamment par application des traités.
Cour de justice — origine ?
Créée en 1958, elle interprète le droit communautaire.
Autorité des arrêts de la CourEDH — force ?
Portée juridique étendue, effet relatif de la chose jugée.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les Fondements du Droit Européen. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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