Principes et sources du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Évolution et valeurs du principe de légalité pénale
2. Sources contemporaines du droit pénal : loi, règlement et ordonnances
3. Application temporelle et territoriale de la norme pénale
4. Classification tripartite des infractions : crimes, délits et contraventions
5. Éléments constitutifs de l’infraction : matérialité et moralité
6. Personne pénalement responsable : responsabilité personnelle et morale
7. Infractions autonomes et responsabilité collective : recel, blanchiment et bande organisée
8. Causes subjectives d’irresponsabilité pénale et imputabilité
9. Causes objectives d’irresponsabilité pénale et faits justificatifs
10. Ordre ou autorisation légale comme cause objective d’irresponsabilité pénale
11. Application des causes objectives à la sédation profonde et arrêt des traitements
12. Rôle du juge dans l’interprétation et adaptation du droit pénal

📖 1. Évolution et valeurs du principe de légalité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de légalité des délits et des peines : Une règle fondamentale du droit pénal qui impose que seules des lois claires, précises et préalablement établies peuvent définir les infractions et les sanctions, garantissant ainsi la prévisibilité et la protection des libertés individuelles.

📝 Points essentiels