Les Fondements du Droit International Public

📋 Plan du Cours

1. Cadres légaux du recours à la force
2. Autorisation du Conseil de sécurité
3. Légitime défense et article 51
4. Interdiction du recours à la force
5. Relations transnationales et chaînes de valeur
6. Règles primaires et règles secondaires
7. Droit international horizontal et intersubjectif
8. Institutionnalisation verticale de l’Union européenne
9. Existence de l’État comme question de fait
10. Souveraineté et limites à son exercice
11. Compétences d’attribution des organisations internationales
12. Création et opposabilité des organisations internationales

📖 1. Cadres légaux du recours à la force

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte des Nations unies : Traité fondateur qui fixe les règles de base régissant l’usage de la force et l’organisation de la sécurité collective.
• Article 2 paragraphe 4 : Règle de la Charte interdisant le recours à la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État.
• Article 2 paragraphe 3 : Obligation de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques plutôt que par la force.
• Article 51 : Disposition de la Charte qui encadre la légitime défense en cas d’agression armée et autorise un recours unilatéral à la force.
• Chapitre VII : Chapitre de la Charte qui organise l’action du Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix, rupture de la paix ou agression.

📝 Points essentiels