📌 La prévoyance collective est mise en place par l’employeur pour l’ensemble des salariés, tandis que la prévoyance individuelle est souscrite par une personne pour elle-même et sa famille.
1. Quel est l’objectif principal d’un contrat de prévoyance pour l’assuré en cas d’incapacité de travail ou de décès ?
2. Quelle affirmation distingue correctement la prévoyance collective de la prévoyance individuelle ?
3. Que désigne le délai de carence dans un contrat de prévoyance ?
Qu'oblige un contrat de prévoyance en cas d'incapacité de travail ?
Il oblige à verser un revenu de remplacement.
Quelle est la différence principale entre prévoyance collective et individuelle ?
La prévoyance collective est mise en place par l'employeur, la individuelle est souscrite par une personne.
Qu'est-ce que le délai de carence en assurance ?
C'est la période après souscription sans indemnisation possible.
Quelle est la différence entre délai de carence et délai de franchise ?
Le délai de franchise suit le délai de carence et commence après un sinistre.
Contrat de prévoyance
Verse un revenu de remplacement en cas d’incapacité ou décès
Prévoyance collective
Mise en place par l’employeur pour tous les salariés
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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