Dualisme juridictionnel — définition ?
Organisation de deux ordres de justice distincts, administratif et judiciaire.
Origines du dualisme — date clé ?
Arrêt Blanco (1873) marque sa reconnaissance.
Conséquences du dualisme — sur la justice ?
Spécialisation des juridictions, organisation séparée.
Naissance du juge administratif — étape clé ?
Arrêt Cadot (1889), fin du ministre-juge.
Organisation interne du CE — composantes ?
Vice-président, sections, services administratifs.
Fonction consultative du CE — rôle ?
Conseiller le gouvernement par avis non contraignant.
Statut des membres du CE — recrutement ?
Concours, nominations, inamovibilité.
Justice retenue — définition ?
Compétence du CE pour juger en premier et dernier ressort certains contentieux.
Justice déléguée — signification ?
Compétence confiée aux tribunaux administratifs.
Compétence du juge administratif — portée ?
Litiges impliquant l’administration, responsabilité, actes administratifs.
Compétences spéciales du juge administratif — exemples ?
Chambres régionales des comptes, contentieux de la responsabilité.
Recours référés — objectif ?
Obtenir une décision provisoire en urgence.
Différence entre recours pour excès de pouvoir et référé ?
Le recours annule une décision, le référé protège en urgence.
Répartition des compétences — principe ?
Attribution à l’un ou l’autre ordre selon la matière.
Arrêt Blanco (1873) — principe ?
Responsabilité de l’État, compétence du juge administratif.
Arrêt Cadot (1889) — importance ?
Juge administratif devient juge de droit commun.
Arrêt Bac d’Eloka (1923) — sujet ?
Reconnaissance des services publics industriels et commerciaux (SPIC).
Services publics industriels et commerciaux — définition ?
Activités de gestion commerciale, soumises à régime spécifique.
Conflit positif — définition ?
Litige où la compétence judiciaire ou administrative est contestée.
Conflit négatif — définition ?
Refus d’une juridiction de connaître du litige.
Tribunal des Conflits — rôle ?
Trancher les conflits de compétence entre ordres.
Arrêt Blanco — contribution ?
Fonde la responsabilité administrative et la compétence du juge administratif.
Arrêt Cadot — contribution ?
Affirme le juge administratif comme juge de droit commun.
Arrêt Bac d’Eloka — contribution ?
Distinction entre services publics administratifs et industriels et commerciaux.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements du Dualisme Juridictionnel Français.
1. Que signifie l'arrêt Blanco (1873) dans le contexte du droit administratif français?
2. En quelle année l'arrêt Cadot a-t-il été rendu ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements du Dualisme Juridictionnel Français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards