Personne juridique — définition ?
Sujet de droit capable d’agir et d’être responsable.
Personne physique — caractéristique ?
Être humain vivant et viable, doté de droits propres.
Personne morale — exemple ?
Entité reconnue par le droit, comme une association ou une société.
Naissance juridique — quand ?
Naît à la naissance vivante et viable.
Personnalité juridique — début ?
Naît à la naissance ou, dans certains cas, rétroactivement à la conception.
Animal — statut depuis 2015 ?
Vivant doué de sensibilité, soumis au régime des biens.
Capacité juridique — définition ?
Aptitude à exercer ses droits et accomplir des actes juridiques.
Capacité des mineurs — limite ?
Limitée, sous tutelle, curatelle ou sauvegarde.
Droits et obligations — lien avec personne juridique ?
La personne juridique détient droits et obligations.
Filiation légitime — origine ?
Par mariage des parents, automatiquement reconnue.
Filiation naturelle — définition ?
Hors mariage, établie par reconnaissance ou décision judiciaire.
Reconnaissance filiation — acte ?
Déclaration volontaire établissant la filiation.
Actions en filiation — but ?
Fixer ou remettre en question la parenté.
Adoption plénière — effet principal ?
Filiation nouvelle, extinction de la filiation d’origine.
Adoption simple — différence ?
Filiation partielle et révocable, conserve liens d’origine.
Effets de l’adoption — sur patrimoine ?
Transfert automatique des droits et obligations.
Filiation légitime — condition ?
Naissance d’un couple marié ou reconnaissance dans le cadre du mariage.
Filiation naturelle — rétroactivité ?
Possibilité de rétroactivité à la conception, sous conditions.
Reconnaissance — forme ?
Acte volontaire, souvent à l’état civil ou notarié.
Actions en filiation — qui peut agir ?
L’enfant, le parent, ou toute personne ayant intérêt.
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1. Qu'est-ce qu'une personne juridique ?
2. Selon le contenu, à partir de quelle condition la personnalité juridique d'une personne physique est-elle reconnue?
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