Filiation, capacité et adoption

📋 Plan du Cours

1. Personne juridique
2. Capacité des personnes
3. Droits et obligations
4. Filiation légitime
5. Filiation naturelle
6. Reconnaissance filiation
7. Actions en filiation
8. Adoption plénière
9. Adoption simple
10. Effets de l'adoption

📖 1. Personne juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : Sujet de droit titulaire de droits et obligations, reconnu par le droit comme une entité capable d’agir en justice, de posséder un patrimoine, et d’être responsable (source : contenu source).
• Personne physique : Être humain né vivant et viable, bénéficiant de la personnalité juridique dès la naissance, avec des droits et obligations propres (source : contenu source).
• Personne morale : Entité reconnue par le droit, constituée d’un patrimoine et d’un nom, pouvant être une personne physique ou un groupement de personnes ou de biens, ayant une existence juridique propre (source : contenu source).
• Distinction entre personnes morales de droit public et de droit privé : Les personnes morales de droit public incluent l’État, collectivités territoriales, établissements publics ; celles de droit privé regroupent associations, sociétés, fondations, avec des règles juridiques différentes (source : contenu source).
• Statut particulier des animaux : Depuis 2015, considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité, soumis au régime des biens mais bénéficiant d’un statut spécifique, notamment en droit pénal…