Mariage — définition ?
Union juridiquement reconnue entre deux personnes.
Ouverture du mariage — loi 2013 ?
Permet le mariage entre personnes de même sexe.
Empêchements familiaux — exemples ?
Parents, grands-parents, frères, sœurs, oncle/nièce, tante/neveu.
Capacité matrimoniale — conditions ?
Âge minimum 18 ans, absence de mariage antérieur.
Dossier de mariage — contenu ?
Acte de naissance, pièce d’identité, justificatif de domicile.
Publication des bans — durée ?
Au moins 10 jours en mairie.
Mariage civil — effet juridique ?
Valide et obligatoire pour effets juridiques.
Opposition au mariage — rôle ?
Suspende la célébration si fondée.
Nullité du mariage — cause ?
Absence de consentement, mariage interdit, erreur, violence.
Nom des époux — après mariage ?
Aucune obligation, choix libre ou double nom.
Devoirs conjugaux — exemples ?
Fidélité, assistance, secours.
Régime communautaire — exemple ?
Communauté réduite aux acquêts.
Séparation de biens — principe ?
Chacun conserve ses biens et dettes.
Communauté universelle — principe ?
Tous biens, même avant mariage, en commun.
PACS — définition ?
Contrat organisant une vie commune entre deux majeurs.
Concubinage — définition ?
Union de fait, vie commune stable sans formalités.
Divorce — définition ?
Procédure mettant fin au mariage.
Résidence alternée — effet ?
L’enfant vit chez les deux parents en alternance.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Les Fondements du Mariage et du Divorce.
1. Quelle condition d’empêchement rend le mariage interdit entre deux personnes ?
2. Quel couple peut se marier au regard des conditions de fond évoquées ?
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