Service public — définition ?
Activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée.
Arrêt Blanco — date ?
1853.
Intérêt général — critère matériel ?
Objectif d’intérêt collectif poursuivi par l’activité.
Conception utilitariste — principe ?
Intérêt général comme somme des intérêts particuliers.
Conception volontariste — principe ?
Intérêt général transcendant les intérêts particuliers.
Rattachement explicite — exemple ?
Habilitation ou création légale claire.
Rattachement implicite — critère ?
Indices comme mission d’intérêt général ou contrôle.
Maîtrise publique — rôle ?
Garantir le rattachement à l’administration.
Gestion directe — mode ?
Exploitation par la personne publique elle-même.
Gestion déléguée — mode ?
Confier la gestion à une personne privée par contrat.
Contrats administratifs — clause clé ?
Clauses exorbitantes du droit commun.
Contrats de droit privé — distinction ?
Absence de clauses exorbitantes, soumis au droit civil.
Procédure de passation — principe ?
Transparence, publicité, mise en concurrence.
Régime juridique — caractéristique ?
Spécifique, basé sur principes de continuité, mutabilité, égalité.
Pouvoirs de police — objectif ?
Maintenir l’ordre public et assurer l’intérêt général.
Principe d’égalité — application ?
Traitement équitable des usagers du service public.
Principe de continuité — sens ?
Fonctionnement ininterrompu du service public.
Principe de mutabilité — signification ?
Capacité d’adaptation du service public.
Notion d’intérêt général — rôle ?
Critère fondamental pour la qualification du service public.
Jurisprudence Blanco — importance ?
Pose la compétence du juge administratif.
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1. Comment l'administration peut-elle reconnaître une activité comme relevant d’un service public lorsqu’elle confie sa gestion à une personne privée, en s’appuyant sur la jurisprudence ?
2. Qui a formulé, en droit administratif français, le principe selon lequel la responsabilité de l’administration dans la gestion des services publics relève du juge administratif, posant ainsi une étape fondamentale dans la définition du service public ?
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