Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences par l’État à des entités autonomes.
Décentralisation territoriale — rôle ?
Gérer intérêts locaux via collectivités élues.
Décentralisation fonctionnelle — exemple ?
Transfert de compétences à établissements publics spécialisés.
Principe de libre administration — article ?
Article 72 de la Constitution.
Autonomie locale — garanties ?
Indépendance dans l’organisation et la gestion.
Compétences des CT — source légale ?
La loi détermine leur contenu.
Ressources financières — principales ?
Impôts, subventions, recettes propres.
Contrôle de tutelle — objectif ?
Vérifier la légalité des actes des CT.
Répartition des compétences — qui ?
L’État et les collectivités selon la loi.
Organisation territoriale — composantes ?
Régions, départements, communes.
Coopération intercommunale — but ?
Gérer en commun pour efficacité.
Syndicat mixte — rôle ?
Gérer en commun des services ou équipements.
EPCI à fiscalité propre — définition ?
Intercommunalité avec ressources fiscales propres.
Décentralisation — différence déconcentration ?
Décentralisation transfère, déconcentration organise interne.
Autonomie financière — garantie ?
Ressources propres et gestion budgétaire.
Pouvoir de tutelle — sur quoi ?
Sur la légalité des actes des CT.
Compétences — transférées par ?
La loi, selon la répartition légale.
Organisation des collectivités — modes ?
Élections, personnalité morale, gestion propre.
Principes fondamentaux — garantis par ?
Constitution et lois organiques.
Décentralisation — origine ?
Réforme constitutionnelle de 2003.
Autonomie locale — composantes ?
Organique, fonctionnelle, financière.
Ressources fiscales — exemple ?
Taxe d’habitation, foncière, TEF.
Contrôle de tutelle — limite ?
Respect de la légalité, pas de contrôle politique.
Répartition compétences — selon ?
Loi, organisation claire entre acteurs.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements de la Décentralisation en France.
1. Comment une collectivité territoriale doit-elle agir pour exercer efficacement ses compétences tout en restant conforme aux principes de la décentralisation en France ?
2. Quelle réforme a renforcé la reconnaissance constitutionnelle de l’autonomie locale en France ?
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