Institution — définition ?
Organisation pour une activité spécifique
Personne morale — rôle ?
Sujet de droit avec capacité juridique
Biens publics — caractéristique ?
Domaine inaliénable et imprescriptible
Institution — définition?
Organisation organisée pour une activité spécifique.
Institutions politiques — exemple?
Président, parlement, gouvernement.
Institution juridictionnelle — type?
Tribunaux judiciaires et administratifs.
Personnalité morale — rôle?
Agir en droit, contracter, porter plainte.
Biens publics — caractéristiques?
Inaliénables, imprescriptibles, insaisissables.
Agents publics — statut?
Soumis à la fonction publique.
Actes juridiques administratifs — types?
Actes unilatéraux et contrats administratifs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les institutions administratives françaises.
1. Quel est le rôle principal de l'organisation territoriale dans l'administration française ?
2. Quel critère permet de qualifier une personne morale comme étant publique ?
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