Constitution — définition ?
Norme suprême organisant pouvoirs et droits
Constitution — définition?
Norme suprême organisant pouvoirs et droits.
Contrôle de constitutionnalité — modèle ?
Américain diffus, européen concentré
Justice constitutionnelle — rôle?
Contrôle la conformité des lois à la Constitution.
QPC — rôle ?
Contester la constitutionnalité d'une loi
QPC — signification?
Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Contrôle diffus — modèle?
Vérification par tous les juges.
Contrôle concentré — modèle?
Vérification par une Haute Cour spécifique.
Effet d’une déclaration d’inconstitutionnalité?
Effets erga omnes, rétroactifs ou différés.
Primauté de la Constitution — importance?
Assure stabilité juridique et hiérarchie des normes.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction à la Justice Constitutionnelle.
1. Quelle est la norme juridique suprême dans un État ?
2. Quelle est la fonction principale de la Constitution dans l'État selon la fiche de révision?
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