Préjudice écologique — mécanisme ?
Dégradation ou destruction d’espèces ou ressources naturelles.
Dommage — conditions à réparer?
Certain, personnel, direct, légitime
Dommage — définition ?
Atteinte à une personne ou un bien.
Préjudice patrimonial — définition?
Impact affectant le patrimoine, quantifiable
Préjudice patrimonial — rôle ?
Affecte le patrimoine, facilement chiffrable.
Préjudice extrapatrimonial — exemple?
Souffrance, réputation, préjudice moral
Responsabilité civile — objectif?
Réparer le dommage causé à autrui
Responsabilité pénale — rôle?
Sanctionne l'infraction et peut réparer le préjudice
Fonds de garantie — fonction?
Indemnisent victimes sans responsable ou assurance défaillante
Responsabilité civile contractuelle — cause?
Inexécution ou mauvaise exécution du contrat
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Responsabilité et réparation du dommage.
1. Quelle est la principale différence entre un préjudice patrimonial et un préjudice extrapatrimonial ?
2. Quelle est la caractéristique fondamentale du dommage qui doit être présent pour qu'il soit réparable selon la fiche ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Responsabilité et réparation du dommage.
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