Préjudice écologique — mécanisme ?
Dégradation ou destruction d’espèces ou ressources naturelles.
Dommage — définition ?
Atteinte à une personne ou un bien.
Préjudice patrimonial — rôle ?
Affecte le patrimoine, facilement chiffrable.
Dommage — conditions à réparer?
Certain, personnel, direct, légitime
Préjudice patrimonial — définition?
Impact affectant le patrimoine, quantifiable
Préjudice extrapatrimonial — exemple?
Souffrance, réputation, préjudice moral
Responsabilité civile — objectif?
Réparer le dommage causé à autrui
Responsabilité pénale — rôle?
Sanctionne l'infraction et peut réparer le préjudice
Fonds de garantie — fonction?
Indemnisent victimes sans responsable ou assurance défaillante
Responsabilité civile contractuelle — cause?
Inexécution ou mauvaise exécution du contrat
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Responsabilité et réparation du dommage.
1. Quelle est la principale différence entre un préjudice patrimonial et un préjudice extrapatrimonial ?
2. Quelle condition est essentielle pour qu’un dommage soit considéré comme réparable en droit de la responsabilité civile ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Responsabilité et réparation du dommage.
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