Obligation de sécurité — rôle ?
Responsabilité de veiller à la sécurité du créancier.
Responsabilité contractuelle — définition?
Naissance de l'obligation suite à l'inexécution d'un contrat.
Responsabilité du fait des choses — différence ?
Présomption de responsabilité du gardien, rôle actif de la chose.
Responsabilité extracontractuelle — base?
Fait ou risque hors contrat, basé sur faute ou risque.
Responsabilité contractuelle — définition ?
Engagement en cas de non-respect du contrat.
Clause limitative/exonératoire — rôle?
Limite ou exclut responsabilité sous conditions légales.
Obligation de moyens — responsabilité?
Responsabilité prouvée faute, faire de son mieux.
Obligation de résultat — responsabilité?
Responsabilité si résultat non atteint.
Responsabilité du fait des choses — principe?
Responsabilité du gardien, sans nécessité de faute.
Responsabilité du fait d’autrui — exemple?
Responsabilité des parents ou employeurs.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Responsabilités civiles en droit français.
1. Quelle caractéristique distingue la responsabilité du fait des choses de la responsabilité du fait personnel ?
2. Quelle est la principale différence entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle en droit français?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Responsabilités civiles en droit français.
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