Obligation de sécurité — rôle ?
Responsabilité de veiller à la sécurité du créancier.
Responsabilité du fait des choses — différence ?
Présomption de responsabilité du gardien, rôle actif de la chose.
Responsabilité contractuelle — définition ?
Engagement en cas de non-respect du contrat.
Responsabilité contractuelle — définition?
Naissance de l'obligation suite à l'inexécution d'un contrat.
Responsabilité extracontractuelle — base?
Fait ou risque hors contrat, basé sur faute ou risque.
Clause limitative/exonératoire — rôle?
Limite ou exclut responsabilité sous conditions légales.
Obligation de moyens — responsabilité?
Responsabilité prouvée faute, faire de son mieux.
Obligation de résultat — responsabilité?
Responsabilité si résultat non atteint.
Responsabilité du fait des choses — principe?
Responsabilité du gardien, sans nécessité de faute.
Responsabilité du fait d’autrui — exemple?
Responsabilité des parents ou employeurs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Responsabilités civiles en droit français.
1. Quelle caractéristique distingue la responsabilité du fait des choses de la responsabilité du fait personnel ?
2. Quelle est la principale différence entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle ?
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