Cinquième République — date ?
Instaurée en 1958 pour sortir de la crise.
Crise algérienne — contexte ?
Conflit qui a accéléré la réforme constitutionnelle.
Michel Debré — rôle ?
Principal rédacteur de la Constitution de 1958.
Référendum 1958 — but ?
Approuver la Constitution de la Ve République.
Procédure de révision normale — article ?
Article 89, par le Parlement.
Procédure par l’article 11 — but ?
Contourner l’opposition parlementaire via référendum.
Limite de l’article 16 — quand ?
Interdit toute révision en cas d’application.
Crise démocratique — symptôme ?
Perte de confiance et efficacité limitée du régime.
Verticalité du pouvoir — conséquence ?
Renforce le président, limite contre-pouvoirs.
Responsabilité présidentielle — immunité ?
Protection contre poursuites durant le mandat.
Irresponsabilité — art ?
Article 67, actes du président non susceptibles de poursuites.
Inviolabilité — rôle ?
Protection procédurale pendant le mandat.
Haute Cour — fonction ?
Destituer le président en cas de manquement grave.
Nomination du Premier ministre — article ?
Article 8, par le président.
Démission du Premier ministre — condition ?
Délivrée par le président, selon l’article 8.
Responsabilité gouvernementale — article ?
Articles 49 et 50, engagement par délibération.
Motion de censure — seuil ?
1/10 des députés, vote à la majorité absolue.
Procédure accélérée — article ?
Article 49.3, adoption sauf censure dans 24h.
Bicaméralisme — composition ?
AN : 577 députés, Sénat : 348 sénateurs.
Bicaméralisme — inégalités ?
Le Sénat a moins de pouvoirs que l’AN.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Les institutions de la Ve République.
1. Quel événement politique et institutionnel explique directement l’élaboration rapide des institutions de la Ve République en 1958 ?
2. Comment la Constitution de 1958 a-t-elle été principalement élaborée ?
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