Phénomène criminel — définition ?
Processus universel, durable, étudié en histoire et anthropologie.
Crime au sens large — définition ?
Acte ou comportement sanctionné par la loi, incluant délits et crimes.
Criminalité apparente — notion ?
Infractions connues par les autorités sur une période donnée.
Criminalité légale — notion ?
Condamnations prononcées sur une période donnée.
Criminalité réelle — notion ?
Infractions réellement commises, difficile à mesurer précisément.
Chiffre noir — définition ?
Différence entre criminalité réelle et apparente.
Courant classique — fondement ?
Libre arbitre et responsabilité du délinquant.
Courant positiviste — principe ?
Négation du libre arbitre, explication par déterminismes.
Défense sociale — objectif ?
Neutraliser et resocialiser le délinquant.
Défense sociale nouvelle — particularité ?
Priorité à la resocialisation et au respect des libertés.
Courant néo-classique — caractéristique ?
Responsabilité maintenue, prise en compte de la personnalité.
Nullum crimen, nulla poena sine lege — principe ?
Pas d'infraction ni de peine sans loi préalable.
Incrimination — définition ?
Interdiction d’un comportement avec menace de peine.
Infraction — définition ?
Incrimination + peines encourues.
Non-rétroactivité — règle ?
Pas d’application d’une loi pénale défavorable aux faits antérieurs.
Rétroactivité in mitius — principe ?
Application d’une loi plus douce aux faits antérieurs.
Principe de territorialité — application ?
Loi française s’applique aux infractions sur le territoire.
Immunité diplomatique — régime ?
Protection contre poursuites pour infractions diplomatiques.
Compétence personnelle — définition ?
Extraterritorialité basée sur nationalité ou résidence.
Compétence réelle — critère ?
Infractions portant atteinte à intérêts essentiels de l’État.
Responsabilité pénale — condition ?
Enfreinte la loi et constitue une infraction imputable.
Élément légal — rôle ?
Texte d’incrimination qui interdit le comportement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 22 questions sur Introduction aux principes fondamentaux du droit pénal.
1. Quel terme désigne un ensemble d'infractions réellement commises mais qui échappent en partie aux autorités ?
2. Quelle caractéristique correspond le mieux au phénomène criminel au sens étudié ici ?
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