Droit de la famille — définition ?
Domaine organisant relations familiales et conjugales.
Famille élective — rôle ?
Elle repose sur des choix individuels de créer un lien familial.
Fondamentalisation du droit — principe ?
Les droits fondamentaux peuvent primer la loi au cas par cas.
Mariage — institution juridique ?
Acte solennel fondé sur le consentement, distinct du contrat.
Conditions d’ordre physiologique — vérification ?
Âge et santé des futurs époux.
Règle de conflit Art 202-1 — loi ?
Loi personnelle de chaque époux pour le mariage.
Âge minimum mariage — article ?
Article 144 du Code civil, 18 ans révolus.
Mariage in extremis — formalités ?
Consentement lucide, formalités assouplies (Art 75, 169).
Effets personnels du mariage — caducité ?
Donation en vue du mariage si le mariage ne s’ensuit pas (art. 1088).
Contribution aux charges — obligation ?
Participation proportionnelle aux facultés des époux.
Devoir de secours — fin ?
Prend fin au prononcé du divorce (art. 270).
Filiation charnelle — principe ?
Faire coïncider lien juridique et biologique autant que possible.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit de la famille.
1. Dans quel cas le divorce contractuel est-il exclu ?
2. Quel principe gouverne la contribution des époux aux charges du mariage ?
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