Bien — définition ?
Chose à laquelle le droit reconnaît un lien avec une personne.
Somma diviso — distinction ?
Personnes et choses comme catégories fondamentales du droit civil.
Personne — définition ?
Sujet de droit capable de détenir droits et obligations.
Chose — définition ?
Objet du monde sans personnalité juridique, appropriable.
Capacité de jouissance — rôle ?
Permet d’être titulaire de droits comme la propriété.
Capacité d’exercice — rôle ?
Permet d’accomplir des actes juridiques.
Droit réel — caractéristique ?
Droit directement lié à une chose, sans débiteur.
Droit personnel — caractéristique ?
Droit qui oblige un débiteur, garanti par son patrimoine.
Réification — concept ?
Considérer une chose comme un droit réel autonome.
Subjectivation — concept ?
Voir la chose comme un simple objet de rapport personnel.
Animaux — régime juridique ?
Croît des animaux considéré comme fruits naturels (art. 583).
Construction avec matériaux d’autrui — présomption ?
Matériaux présumés appartenir au propriétaire du terrain (art. 553).
Remboursement — règle ?
Le propriétaire doit payer la valeur des matériaux (art. 554).
Construction sur terrain d’autrui — régime ?
Construction entière régie par art. 555 ; empiètement par art. 545.
Caractères du droit de propriété — principaux ?
Exclusivité, durée perpétuelle, protection forte.
Action en revendication — but ?
Restituer le bien et faire reconnaître la propriété.
Possession — éléments ?
Corpus (emprise) et animus (volonté de propriété).
Protection de la possession — moyens ?
Actions possessoires, référé, usucapion.
Délai en meubles — règle ?
Trois ans pour choses perdues ou volées.
Obligations de voisinage — exemples ?
Bornage, clôture, distances, écoulement eaux.
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1. Quelle définition correspond le mieux à la notion de bien en droit civil ?
2. Que signifie la summa divisio en droit civil ?
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