Constitution formelle — définition ?
Règles d’adoption et de révision, rigides.
Constitution matérielle — contenu ?
Organisation de l’État, droits fondamentaux.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes inférieures doivent respecter les supérieures.
État de droit — principe clé ?
Respect du droit et égalité devant lui.
Pouvoir constituant — origine ?
Fonde la Constitution initiale.
Pouvoir de révision — rôle ?
Modifie la Constitution selon ses règles.
Article 89 — objet ?
Fixe la procédure de révision.
Initiative de révision — qui ?
Président ou parlementaires.
Vote en Congrès — majorité ?
3/5 des suffrages exprimés.
Révision par référendum — contrôle ?
Incompétent, selon le Conseil.
Procédure de révision — étapes ?
Initiative, adoption, approbation, promulgation.
Décision 62-20 DC — sujet ?
Incompétence du Conseil pour référendum.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction à la Constitution et à la Révision.
1. Quelle caractéristique distingue surtout la Constitution au sens formel ?
2. Que vise principalement la Constitution au sens matériel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à la Constitution et à la Révision.
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