Droit public financier — définition ?
Normes rendant l’impôt légitime et encadrant l’argent public
Finances publiques — rôle ?
Procurer et dépenser les ressources des personnes publiques
Flux financiers — objet ?
Transferts d’argent par les administrations
Pouvoir de puissance publique — caractéristique ?
Prérogatives exclusives pour prélèvement et gestion
Consentement à l’impôt — principe clé ?
Légitimité dépend de l’acceptation citoyenne
Légitimité de l’État — condition ?
Garanties suffisantes en échange de l’impôt
Décimes — période ?
Impôt du règne de Philippe le Bel
États généraux — fonction ?
Support à la décision fiscale et au consentement
Crise de l’Ancien Régime — symptôme principal ?
Dette insoutenable et opacité fiscale
Crise financière — cause ?
Endettement massif et mauvaise gestion
Normes internationales — influence ?
Influencent via conditionnalité et bonnes pratiques
Traité de Maastricht — seuil ?
Déficit ≤ 3 % du PIB, dette ≤ 60 % du PIB
Semestre européen — objectif ?
Examen et validation annuelle des projets budgétaires
Solde structurel — valeur ?
Autour de 0,5 %, neutralise conjoncture et crises
Article 13 DDHC — principe ?
Impôt indispensable et selon capacités
Article 14 DDHC — droit ?
Vote, suivi et fixation de l’impôt par le citoyen
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction au droit financier public.
1. Quel est l’objet principal du droit public financier ?
2. Parmi les propositions suivantes, laquelle correspond le mieux aux finances publiques ?
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