DPAE — définition ?
Déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF.
Obligation employeur — quelle ?
Déclarer toute embauche relevant du régime général.
Contenu DPAE — éléments clés ?
Immatriculation, affiliation, santé au travail, période d’essai.
Délais DPAE — quand ?
Au moins 8 jours avant l’embauche et avant mise au travail.
Remise au salarié — obligation ?
Remettre une copie de la DPAE ou l’accusé de réception.
Informations complémentaires — délai ?
7 jours pour infos communes, 1 mois pour spécifiques.
Livret d’épargne salariale — rôle ?
Faciliter transferts et informer les bénéficiaires.
Documents fin de contrat — exemples ?
Certificat de travail, reçu pour solde, attestation France Travail.
Certificat de travail — obligation ?
Délivré à la fin du contrat, mentionne dates et emploi.
Attestation France Travail — quand ?
À la fin du contrat pour droits au chômage.
Remise documents faute grave — délai ?
Le jour du licenciement, sans attendre le préavis.
Délai de 8 jours — concerne ?
DPAE doit être envoyée au moins 8 jours avant embauche.
Mode déclaratif électronique — quand ?
Pour plus de 50 DPAE par an, via net-entreprises.
Envoi papier DPAE — mode ?
LRAR, dernier jour ouvrable précédant embauche.
Avis de réception URSSAF — rôle ?
Accusé de réception sous 5 jours, à conserver.
Remise au salarié — exceptions ?
Contrat écrit mentionnant l’organisme, pas besoin de copie.
Informations à transmettre — délai 7 jours ?
Infos principales : identité, date d’embauche, etc.
Documents fin de contrat — caractère ?
Quérables, à disposition, pas envoyés directement.
Contenu certificat de travail — mentions obligatoires ?
Dates, emploi, qualification, pas de mentions interdites.
Remise immédiate — motif ?
En cas de faute grave, dès la notification.
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1. Quel est l’objectif principal de la déclaration préalable à l’embauche pour un salarié relevant du régime général ?
2. Quelles sont les conséquences possibles d’une omission intentionnelle de DPAE par l’employeur ?
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