Code commun de déontologie — définition ?
Textes réglementaires regroupant principes et règles déontologiques communes.
Missions de sécurité intérieure — objectifs ?
Protéger institutions, maintenir paix, assurer ordre, protéger personnes et biens.
Cadre général — champ d’application ?
Règles déontologiques applicables à police et gendarmerie pendant et hors service.
Autorité hiérarchique — rôle ?
Donner ordres, veiller à leur exécution, responsabilité sur ces ordres.
Obéissance — exception ?
Refus en cas d’ordre manifestement illégal compromettant intérêt public.
Protection fonctionnelle — but ?
Défendre le policier/gendarme contre attaques liées à ses fonctions.
Formation — importance ?
Préparer, actualiser, garantir conformité aux exigences déontologiques.
Secret professionnel — obligation ?
Ne pas divulguer informations confidentielles sauf besoin légitime.
Probité — principe ?
Exercice désintéressé, absence d’avantages ou d’usage abusif des infos.
Discernement — mécanisme ?
Évaluation cas par cas pour choisir la réponse la plus adaptée.
Identification — élément clé ?
Numéro visible et justification de l’appartenance.
Contrôle d’identité — cadre légal ?
Article 78-2 CPP, respect de la dignité, conditions strictes.
Palpation de sécurité — finalité ?
Vérifier objets dangereux, sans fouille ni retrait de vêtements.
Relations avec population — devoirs ?
Assistance, courtoisie, confidentialité, accueil conforme, prise en charge.
Déontologie gendarmerie — spécificités ?
Discipline, loyauté, neutralité, devoir de réserve, esprit de sacrifice.
Force armée vs force civile — différence ?
Gendarmerie est une force armée, police est à statut civil.
Contrôle interne vs externe — différence ?
Interne : hiérarchie, inspections; externe : autorités indépendantes.
Responsabilité en cas d’ordre illégal — attitude ?
Signaler, demander confirmation écrite, mais responsabilité personnelle maintenue.
Secret/probité — risques en médias sociaux ?
Divulgation interdite, risques pour confidentialité et réputation.
Temps pour agir — influence ?
Plus de temps, exigence de discernement plus stricte.
Honneurs militaires — quand ?
Rendus aux militaires victimes du devoir ou du port de l’uniforme.
Réserve dans la gendarmerie — expression ?
Liberté d’expression hors service, dialogue interne plus ouvert.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Principes déontologiques et missions policières.
1. Quelle est la fonction principale du code commun de déontologie ?
2. Quel mécanisme de contrôle de l’action des forces est prévu par le code commun de déontologie ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes déontologiques et missions policières.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards