Droit du travail — définition ?
Règles encadrant relations employeur-salarié
Hiérarchie des normes — principe ?
Norme supérieure prime sur inférieure
Texte le plus favorable — règle ?
Applique la règle avantageuse au salarié
Code du travail — parties ?
Législative et réglementaire
Obligation de sécurité — employeur ?
Assurer la santé et la sécurité des salariés
Responsabilité du salarié — principe ?
Prendre soin de sa santé et sécurité
Principes de prévention — nombre ?
Neuf, de l’évitement à instructions
Présomption d’imputabilité — signification ?
Employeur doit prouver absence de manquement
Veille réglementaire — étape 1 ?
Structurer le processus
Référentiel réglementaire — contenu ?
Titres, types, dates, mise à jour, champ d’application
Taux de fréquence — formule ?
(Accidents avec arrêt × 1 000 000) / heures travaillées
Taux de gravité — formule ?
(Journées d’arrêt × 1 000) / heures travaillées
Registre dangers graves — objectif ?
Tracer alertes sur dangers graves et imminents
Droit d’alerte — rôle ?
Signaler situation dangereuse à l’employeur
Droit de retrait — condition ?
Danger grave, imminent, motif raisonnable
Compte de prévention — objectif ?
Reconnaître pénibilité et ouvrir droits départ anticipé
Articles L351-1-4, L4161-1 — date clé ?
Depuis 2017, facteurs de risques sortis du dispositif initial
Plan de prévention — finalité ?
Coordonner mesures de prévention EE/EU
DICT — rôle ?
Localiser réseaux et recommandations sécurité
Permis feu — objet ?
Autorisation pour travaux générant étincelles ou chaleur
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Gestion de la sécurité au travail.
1. Quelle affirmation décrit le mieux le droit du travail ?
2. Dans la hiérarchie des sources du droit du travail, quelle règle s’applique lorsqu’un même sujet est traité par plusieurs textes ?
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