QCM : Gestion de la sécurité au travail — 20 questions

Explication

Le droit du travail regroupe les règles juridiques qui encadrent les relations entre employeurs privés et salariés. Il ne vise pas, dans ce cours, les fonctionnaires, les indépendants, les bénévoles ni les dirigeants d’entreprise.

Explication

Quand plusieurs textes portent sur un même sujet, la règle la plus favorable au salarié s’applique. Cela ne signifie pas pour autant qu’un texte inférieur peut toujours écarter certaines règles d’ordre supérieur.

Explication

L’obligation de sécurité de résultat impose à l’employeur d’atteindre un résultat de sécurité pour protéger la santé des travailleurs. Elle s’inscrit dans une démarche de prévention plus large.

Explication

« Combattre à la source » fait partie des neuf principes généraux de prévention. Les autres propositions vont à l’encontre de la logique de prévention décrite dans le cours.

Explication

La veille réglementaire consiste à rechercher, analyser et suivre les textes applicables afin d’assurer une conformité continue. Elle ne se limite pas à conserver des documents sans analyse.

Explication

Le référentiel doit regrouper les textes utiles avec leurs caractéristiques essentielles, dont le titre, le type, la date, la mise à jour, le champ d’application et la source. Ces éléments permettent de tracer les exigences de conformité.

Explication

La pyramide de Bird relie les accidents graves aux événements plus fréquents afin d’orienter la prévention vers la réduction globale des événements. Elle ne sert pas à calculer directement les coûts ou la responsabilité.

Explication

Le taux de fréquence rapporte le nombre d’accidents du travail avec arrêt à l’exposition en heures selon la formule donnée dans le cours. La formule avec 1 000 concerne le taux de gravité, pas le taux de fréquence.

Explication

Le droit d’alerte permet de signaler à l’employeur une situation jugée grave et dangereuse pour la santé, les autres ou l’entreprise. Le droit de retrait intervient ensuite pour se mettre à l’écart jusqu’à résolution du danger.

Explication

Le droit de retrait suppose notamment un motif raisonnable, en plus d’un danger grave, de son imminence et de l’absence de création d’une nouvelle situation de danger. Les autres propositions ne font pas partie des conditions exigées dans le cours.

Explication

Le compte professionnel de prévention, ou C2P, est le dispositif prévu pour ouvrir des droits à un départ anticipé lié à la pénibilité. Les autres options concernent soit la traçabilité d’un danger, soit l’évaluation des risques, soit la coordination des interventions extérieures.

Explication

Le cours indique que si une personne peut prétendre à une retraite anticipée via l’incapacité permanente ou via le C2P, elle doit choisir un seul dispositif. Le cumul n’est donc pas possible.

Explication

Le plan de prévention sert précisément à coordonner les mesures de prévention entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures. La DICT concerne les réseaux, tandis que le protocole de sécurité et le permis feu répondent à d’autres situations.

Explication

Le cours précise qu’en cas d’accident d’un travailleur extérieur, c’est l’entreprise extérieure qui déclare l’accident à la CPAM. L’entreprise utilisatrice assure la coordination générale, mais ne fait pas cette déclaration.

Explication

Le DUERP est le support exigé pour retranscrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels et organiser leur accès. Les autres documents servent à d’autres finalités, comme la continuité d’activité ou la sécurité chantier.

Explication

Le cours indique que le risque brut repose sur la combinaison gravité × fréquence. La gravité diminuée par les moyens de maîtrise correspond au risque résiduel, pas au risque brut.

Explication

Le PCA se construit d’abord en définissant le contexte et les activités essentielles. Le déclenchement de la cellule de crise et la mesure d’efficacité interviennent plus tard dans la démarche.

Explication

Le PCA doit définir, pour chaque activité essentielle, le niveau de service minimum à maintenir et la durée maximale d’indisponibilité acceptable. Cela permet de cadrer la réponse à la crise.

Explication

Le cours précise que l’arbre des causes se construit de la droite vers la gauche, en partant du fait ultime. Cette méthode aide à remonter les enchaînements de faits ayant conduit à l’accident.

Explication

Parmi les critères de choix des actions, le cours cite notamment la conformité réglementaire, la stabilité et le non-déplacement du risque. Les autres propositions ne correspondent pas à cette logique de prévention.