La bonne foi
Explication
La liberté des pourparlers existe, mais elle doit être exercée conformément à la bonne foi. Les autres propositions ne correspondent pas au régime des négociations précontractuelles.
La possibilité pour les parties de négocier librement l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations avant tout contrat.
Explication
La liberté des pourparlers permet aux parties de négocier librement l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations, sous réserve du respect de la bonne foi.
La compensation des avantages attendus du contrat non conclu
Explication
La victime peut obtenir certains frais, mais pas la réparation des avantages espérés du contrat non conclu ni de la perte de chance d’obtenir ces avantages. La responsabilité évoquée est en outre extracontractuelle avant la conclusion du contrat.
Respect de la bonne foi, initiative, déroulement et rupture libres
Explication
Le Code civil impose que l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations soient libres et conformes à la bonne foi, conformément aux articles 1112, al. 1 et 1112-1.
Une information liée directement et nécessairement au contenu du contrat ou à la qualité des parties
Explication
L’information déterminante est celle qui a un lien direct et nécessaire avec le contrat ou la qualité des parties et qui peut influencer le consentement. L’estimation de la valeur de la prestation est expressément exclue de ce devoir.
Assurer la transparence et la loyauté entre les parties
Explication
Le devoir d'information vise à garantir la transparence et la loyauté, en obligeant la partie détenant une information déterminante à la communiquer pour permettre un consentement éclairé.
Celui qui invoque l’existence de l’information due, puis l’autre partie prouve qu’elle l’a fournie
Explication
La charge de la preuve est partagée : celui qui prétend qu’une information était due doit l’établir, puis l’autre partie doit prouver qu’elle l’a effectivement fournie. Cette règle s’applique au devoir d’information précontractuel.
10 février 2016
Explication
L'ordonnance du 10 février 2016 a réaffirmé le système de la réception pour la formation du contrat, précisant que celui-ci naît lorsque l’acceptation parvient à l’offrant.
La précision concerne la description des éléments essentiels, tandis que la fermeté indique l'intention de l'offrant d'être lié en cas d'acceptation.
Explication
La précision de l'offre concerne la description claire des éléments essentiels du contrat, alors que la fermeté indique la volonté de l'offrant d'être lié sans réserves en cas d'acceptation.
L'ordonnance du 10 février 2016
Explication
L'ordonnance du 10 février 2016 a réaffirmé cette règle en précisant que l'offre ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé ou, à défaut, après un délai raisonnable.
L'expiration du délai fixé ou d'un délai raisonnable, le décès ou l'incapacité de l'auteur de l'offre, ou encore le décès du destinataire.
Explication
La caducité de l'offre intervient principalement lorsque le délai fixé ou raisonnable expire, ou en cas de décès ou d'incapacité de l'auteur de l'offre, ou encore lors du décès du destinataire, conformément à l'article 1117 du Code civil.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les fondamentaux du contrat précontractuel.
Pourparlers précontractuels — liberté ?
Liberté de négocier, rompre, sous bonne foi.
Liberté des pourparlers
Discussions libres avant tout contrat.
Devoir d'information — objectif ?
Protéger le consentement en cas d'information déterminante.
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