Administration publique — définition ?
Organisation de l’État pour satisfaire l’intérêt général.
Intérêt général — besoins ?
Besoins permanents ou contingents pris en charge par l’État.
Besoins vitaux — caractéristiques ?
Essentiels et durables pour la collectivité.
Intérêts contingents — nature ?
Demandes sociales variables intégrées à l’intérêt général.
État libéral — intervention ?
Limitée aux besoins vitaux, minimaliste.
État-providence — rôle ?
Garantit droits sociaux et économiques, droits-créances.
Modalités organiques — description ?
Organisation selon rattachement exécutif, autonomes, infra-étatique.
Administration d’État — tâches ?
Tâches directement sous autorité hiérarchique de l’exécutif.
Administrations autonomes — exemples ?
Universités, hôpitaux, collectivités locales.
Action administrative — formes ?
Actes juridiques, services, contrôle.
Pouvoir réglementaire général — qui ?
Président et Premier ministre pour tout le territoire.
Déconcentration — mécanisme ?
Transfert de compétences à représentants locaux sous hiérarchie.
Représentant de l’État — rôle ?
Contrôle administratif des collectivités territoriales.
Pouvoir d’annulation — qui ?
Autorité de contrôle peut faire disparaître actes irréguliers.
Pouvoir de substitution — quand ?
Après mise en demeure, agir à la place de l’autorité locale.
Article 72 — sujet ?
Décentralisation, autonomie locale, expérimentation.
Collectivités à statut particulier — exemples ?
Paris, Alsace, Corse, métropole de Lyon, Nouvelle-Calédonie.
Élections locales — périodicité ?
Tous les 6 ans.
Conditions d’éligibilité — critères ?
18 ans, nationalité française, sauf exception.
Cumul des mandats — limite ?
Deux mandats locaux maximum.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Les principes fondamentaux de l'administration publique.
1. Quel pouvoir permet à l’autorité de contrôle d’agir à la place de l’autorité subordonnée après mise en demeure ?
2. Que caractérise principalement la déconcentration administrative ?
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