Accès à la profession — conditions ?
Obligation d’établissement, honorabilité, capacité financière, professionnelle.
Capacité financière — seuils ?
9 000€ + 5 000€ par véhicule > 3,5 t ; 1 800€ + 900€ ≤ 3,5 t.
Accès à la profession
Obligation d’établissement, honorabilité, capacité financière, professionnelle.
Obligation d’établissement
Locaux avec documents liés à l'activité.
Capacité financière
Fonds suffisants pour couvrir l'exploitation.
Capacité professionnelle
Attestation ou examen reconnu.
Licence communautaire
Permis pour transports internationaux dans l'UE.
Responsabilité du transporteur
Responsable en cas d'incidents ou fautes.
Transport pour compte propre
Transport réalisé par une entreprise pour elle-même.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Principes fondamentaux du transport routier.
1. Quelles sont les quatre conditions que l’entreprise doit remplir pour accéder à la profession de transporteur routier public ?
2. Qui délivre l’autorisation d’exercer la profession de transporteur aux entreprises qui remplissent les conditions requises ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux du transport routier.
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