Arbitrage en droit romain — définition ?
Mode extrajudiciaire avec sentence définitive.
Procédure arbitrale romaine — étape clé ?
Le compromis, puis la sentence.
Ancien droit français — recours ?
Appel possible contre décisions d’arbitrage.
Faveur royale — objectif ?
Favoriser et renforcer l’arbitrage obligatoire.
Pratique arbitrale — phase initiale ?
Conciliation avant arbitrage.
Arbitrage révolutionnaire — principe ?
Volonté présumée des parties, pas d’appel.
Code de 1806 — aspect essentiel ?
Arbitrage autorisé, procédure proche des tribunaux.
Digeste — contenu sur l’arbitrage ?
Recueil contenant des développements sur l’arbitrage.
Pacte d’arbitrage — rôle ?
Contrat liant parties et arbitre.
Sentence en droit romain — recours ?
Aucun recours, définitive.
Règles supplétives — exemple ?
Nombre impair d’arbitres, délai fixé.
Règles contraignantes — limite ?
Incompatibilité d’arbitre, exclusion en droit pénal.
Parlement de Paris — position ?
Peut faire appel, contrôle étatique.
Arbitrage obligatoire — contexte ?
Imposé pour famille et marchands par édits.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur 2-Histoire de l'Arbitrage en Droit Français.
1. Dans quels cas l’édit royal impose-t-il un arbitrage obligatoire ?
2. Dans l’arbitrage révolutionnaire, dans quel cas l’appel peut-il néanmoins être admis ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de 2-Histoire de l'Arbitrage en Droit Français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards