Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles organisant la société.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogatives reconnues à une personne.
Caractère obligatoire — signification ?
Impose le respect sous peine de sanctions.
Règles impératives — application ?
Obligatoires sans possibilité d’écarter leur contenu.
Règles supplétives — usage ?
S’appliquent en l’absence de convention des parties.
Caractère impersonnel — sens ?
Vise toutes personnes sans désigner des individus précis.
Caractère abstrait — caractéristique ?
S’applique à des catégories, pas à une situation particulière.
Règle impersonnelle — principe ?
Même pour une même catégorie juridique.
Règle générale — principe ?
S’applique à toutes les hypothèses ordinaires.
Spécialia generalibus — règle ?
La loi spéciale prime sur la générale.
Permanence de la règle — signification ?
Effets constants tant que la loi existe.
Traité international — hiérarchie ?
Supérieur à la loi nationale s’il est ratifié.
Directive européenne — caractéristique ?
Fixe un résultat, laisse moyens de transposition.
Règlement européen — application ?
Directement applicable dans les États membres.
Domaine d’application de la loi — principe ?
Non rétroactivité sauf exceptions.
Droits acquis — définition ?
Situation juridique antérieure à la loi nouvelle.
Droits non acquis — situation ?
Soumis à la loi en vigueur lors de leur apparition.
Non rétroactivité — principe ?
La loi ancienne reste applicable aux situations antérieures.
Effet immédiat — signification ?
La loi nouvelle s’applique aux effets futurs.
Personne physique — début de personnalité ?
Dès la conception, sous condition de viabilité.
Personne morale — reconnaissance ?
Par une déclaration de la loi ou du juge.
Identité civile — éléments ?
Nom, prénom, date de naissance, domicile.
Protection du corps humain — principe ?
Indisponibilité et protection renforcée.
Choses — définition ?
Objets matériels soumis à des droits.
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1. Que désigne le droit objectif ?
2. Quel exemple correspond le mieux à un droit subjectif ?
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