Institutionnalisation de l’arbitrage
Structuration progressive en institutions et procédures
Arbitrage commercial international
Règlement transfrontal des litiges commerciaux
Conférence Atlantic City
Création de la CCI après la Première Guerre mondiale
Naissance de la CCI
1919, décision à Atlantic City par secteur privé
Noyau originel de la CCI
Cinq pays : Belgique, UK, France, Italie, USA
Inauguration Cour d’arbitrage
1923, à Paris, après création de la CCI
Marchands de la Paix
Nom des fondateurs exprimant la justice pacificatrice
Doux commerce
Théorie liant commerce et paix entre nations
Rôle de la CCI dans le droit
Unification procédurale et collaboration juridique
Convention de New York
1958, reconnaissance et exécution des sentences
Règlement d’arbitrage CCI
Règles mises à jour, procédure contraignante
Médiation CCI
Procédure flexible pour accords négociés
Scrutiny
Contrôle des sentences, forme et fond
Publication arbitres 2016
Noms, nationalités, modes de nomination avec accord
Diversité à la CCI
Inclusion régionale, générationnelle, première femme présidente
Autonomisation de l’arbitrage
Fin des années 1950, autonomie normative et épistémique
Lex mercatoria
Règles transnationales choisies par les parties
Principes de la LM
Pacta sunt servanda, bonne foi, usages commerciaux
Représentations mentales de l’arbitre
Juge local, validité par États, ou ordre autonome
Ordre juridique arbitral
Source de juridicité, communauté internationale
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1. Quelle période correspond à la phase d’institutionnalisation de l’arbitrage international ?
2. Qu'est-ce que l'institutionnalisation de l'arbitrage international?
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